Résolutions et procès-verbaux corporatifs
Gestion des affaires juridiques de votre entreprise
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Vous avez une entreprise établie et vous avez beaucoup de choses en tête – nous comprenons. C'est la raison d'être de notre cabinet.
Notre service de procès-verbaux et de résolutions d'entreprise garantit que votre société a déposé et rédigé toutes les résolutions nécessaires pour illustrer les changements et les décisions prises dans votre entreprise. Nous veillons à ce que les affaires juridiques de votre entreprise soient prises en charge - dans tous les domaines. Que vous décidiez de changer d'adresse, de nom, de transférer des actions, d'émettre de nouvelles actions, de modifier vos règlements ou vos statuts, nous ferons le suivi de ce changement - à chaque étape.
Ce que nous rédigeons.
Types de procès-verbaux et de résolutions d’entreprise
Découvrez nos forfaits.
-
$175.00
+taxes
- Résolution de base
-
✓ Rédaction d'une résolution de base
-
✓ Mise-à-jour du registraire des entreprises
- ✓ Dépôt de la résolution dans le livre de minutes de la société
-
$500.00
à partir de
- Résolution complexe
-
✓ Rédaction d'une résolution complexe
-
✓ Mise-à-jour du registraire des entreprises
-
✓ Paiement des frais du gouvernement
- ✓ Dépôt de la résolution dans le livre de minutes de la société
Qui aidons-nous.
Voir quelques-unes des industries avec lesquelles nous avons travaillé
Commerce de détail
Mode & Design
Restauration
Commerce électronique
OBNL & Organismes de bienfaisance
Immobilier
Une entreprise ambitieuse mais un petit budget?
Découvrez notre section de ressources. Vous y trouverez des vidéos, des guides et des contrats pour vous guider dans la légalisation de votre entreprise.
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Foires aux questions.
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En tant que société, l’une de vos obligations générales est de préparer tous les documents relatifs aux décisions et aux activités de votre entreprise. Ces documents sont connus sous le nom de procès-verbaux et résolutions de l’entreprise.
Par la suite, en fonction du changement apporté à votre entreprise, vous aurez également l’obligation, dans certains cas, de mettre à jour le registre des entreprises pour refléter le changement.
Vous devrez rédiger un procès-verbal ou une résolution d’entreprise pour les décisions d’affaires suivantes :
- Approbation des états financiers annuels par le conseil d’administration et les actionnaires.
- Modifications de l’organisation juridique
- Changement de nom
- Changement d’adresse
- Changement de directeur
- Changement d’agent
- Changement d’actionnaire
- Résolutions de comptabilité, d’audit et de bonus
- Déclaration de dividendes en actions ou en espèces
- Souscription de nouveaux actionnaires
- Convention d’actionnaires
- Modification de la convention d’actionnaires
- Émission d’un nouveau certificat d’actions
- Transactions sur actions / Transfert d’actions
- Résolutions de décisions d’entreprise
- Nouvelle classe d’actions (capital social) (transfert avec report et autres)
- Modification des règlements
- Modification des statuts
- Rachat d’actions au gré du détenteur de la société
- Transmission des actions par décès ou testament
- Résolution de vente d’actifs de la société en espèces / vente d’actions de la société en espèces
- Résolution relative à la désignation d’un représentant
- Fusion de la société
- Dissolution ou liquidation de la société
- et plus.
Oui, certaines mises à jour ou modifications de votre entreprise sont soumises à des frais supplémentaires auprès des registres des entreprises.
Par exemple, si vous changez votre nom, modifiez vos statuts, dissolvez votre société… etc., vous serez soumis à des frais auprès des registres des entreprises. Si vous souhaitez apporter des modifications importantes à votre entreprise, n’hésitez pas à nous contacter, nous serons heureux de vous aider.
Oui, nous le faisons! Si vous souhaitez que votre entreprise soit mise à jour annuellement moyennant des frais annuels, visitez notre page de mise-à-jour annuelle corporative ou contactez-nous pour obtenir plus d’informations.
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