Un entrepreneur indépendant est un travailleur autonome qui fournit un service à un client (particulier ou entreprise) en échange d’une rémunération (fixe, mensuelle, horaire… etc.). Les travailleurs autonomes ne sont pas des employés et ne seront pas inscrits sur le registre du personnel d’une entreprise. Au lieu de cela, l’entrepreneur indépendant facturera à son client le service qu’il a rendu.

Un employé est une personne qui est employée pour un salaire ou un traitement afin d’effectuer un service spécifique. En général, l’employeur a le contrôle sur la façon dont le service spécifique est effectué par l’employé. Pour plus d’informations sur les employés, veuillez consulter la page sur le contrat de travail.

Il est essentiel de faire une distinction précise entre un employé et un entrepreneur indépendant.

Principalement, quatre aspects peuvent être considérés :

1. Le contrôle: Si l’employeur a le droit d’embaucher, de licencier, de déterminer le salaire et le temps, le lieu et la manière dont le travail sera effectué, alors vous avez très probablement affaire à une relation employeur-employé. En revanche, si le travailleur peut décider de la manière dont le travail sera effectué, ainsi que du lieu et du moment où il le sera, il s’agit très probablement d’un entrepreneur indépendant.
2. Propriété des outils: un entrepreneur fournira ses propres outils. En revanche, l’employé disposera d’outils fournis sur son lieu de travail.
3. Chance ode profit et risque de perte: l’individu a-t-il une chance de faire un profit personnel? Perdra-t-il personnellement de l’argent s’il endommage son équipement? L’individu couvre-t-il ses propres coûts d’exploitation? Si les réponses à ces questions sont affirmatives, vous avez très probablement affaire à un entrepreneur indépendant.
4. L’intégration: dans la plupart des cas, l’entrepreneur indépendant aura plus d’un client et servira plusieurs entreprises.

Pour plus d’informations sur les employés, veuillez consulter notre page sur le contrat de travail.

En général, vous avez affaire à un entrepreneur indépendant si celui-ci :

1. A le contrôle du moment et de l’exécution de son travail.
2. A plus d’un client
3. Ne travaille pas à plein temps pour une seule entreprise.
4. Ne travaille pas à plein temps pour une seule entreprise
5. N’obtient pas un salaire, un traitement ou des avantages
6. Ne rend pas compte à l’organisation
7. Possède ses propres équipements et outils qu’il utilise pour effectuer son travail
8. A une chance de faire un profit
9. A un risque de perte en cas de dommage à l’équipement

Pour plus d’informations sur les employés, veuillez consulter notre page sur le contrat de travail.

Non, puisque les entrepreneurs indépendants sont des travailleurs autonomes, ils ne sont pas protégés par les lois sur l’emploi. Les entrepreneurs indépendants n’ont pas non plus droit aux avantages sociaux, car ils ne sont pas considérés comme des employés par la loi.

Cela étant dit, une décision récente de la Cour supérieure du Québec a accordé un préavis de licenciement à un entrepreneur indépendant, ouvrant ainsi la porte à de nouvelles discussions sur ce sujet.

Un contrat pour entrepreneur indépendant comprendra principalement les clauses suivantes :

1. Relation: le contrat comprendra une clause stipulant expressément que cet accord ne crée pas de relation employeur-employé entre les parties.
2. Durée & Devoirs: le contrat détaillera les services qui doivent être rendus par le contractant et les conditions du service, le cas échéant. Par exemple, s’il y a des délais à respecter, ils doivent être inclus dans l’accord.
3. Paiement: le contrat indiquera comment l’entrepreneur indépendant sera payé. Sera-t-il payé avec un forfait, à l’heure, à la semaine, au mois?
4. Dépenses: le contrat indiquera qui est responsable du paiement des dépenses, le cas échéant, pour mener à bien le service.
5. Résiliation: le contrat indiquera comment le contrat peut être résilié ou sera résilié et à quelles conditions.
6. Protections: le contrat doit inclure une clause de non-divulgation, de confidentialité et/ou de non-concurrence dans le cas où le contractant indépendant traite des informations confidentielles exclusives.

Un contracteur indépendant peut être payé par le biais d’une rémunération fixe, mensuelle, hebdomadaire ou horaire.

Le fait d’être incorporé peut aider à prouver une relation entrepreneur indépendant-client par opposition à une relation employé-employeur. Cependant, dans tous les cas, que l’entrepreneur indépendant soit incorporé ou non, un contrat pour entrepreneur indépendant est essentiel pour démontrer la relation et ses conditions.

Si vous cherchez à vous incorporer, veuillez consulter notre page sur l’incorporation d’une entreprise pour plus de détails.

Oui, un accord à l’amiable ne suffit pas. Avoir un contrat écrit d’entrepreneur indépendant peut être essentiel pour établir clairement la relation commerciale entre l’entrepreneur indépendant et l’entreprise. L’accord écrit peut également fournir au contractant et à l’entreprise des protections suffisantes pendant et après la relation commerciale.

Pour plus d’informations sur les raisons pour lesquelles les contrats pour d’entrepreneur indépendant sont si importants, veuillez lire notre article de blogue sur le sujet, ici.