Un actionnaire est un individu, un groupe, une société ou une organisation qui possède une ou plusieurs actions dans une société et qui a un certificat d’action émis à son nom.

Un dirigeant d’une société est une personne dûment nommée pour gérer les opérations quotidiennes d’une société.

Ces dirigeants occupent généralement les postes de président, vice-président, trésorier et secrétaire de la société.

Les administrateurs d’une société supervisent et contrôlent les activités commerciales. Ils prennent également des décisions concernant ces activités.

Les administrateurs siègent au conseil d’administration et votent sur certaines décisions concernant la société.

Une convention entre actionnaires est un accord conclu entre tous les actionnaires d’une société. La convention établit certains règlements concernant les activités de la société ainsi que des règles détaillées décrivant comment certaines questions touchant les actionnaires de seront traitées.

Que vous soyez une grande entreprise ou une entreprise en démarrage, si vous avez une société avec plus d’un actionnaire, vous devez avoir une convention d’actionnaires.

Les sociétés en nom collectif ne nécessitent pas la convention entre actionnaires, mais plutôt une entente de partenariat.

Oui, les actionnaires peuvent tout à fait inclure une clause de non-concurrence et de non-sollicitation dans leur convention d’actionnaires.

La clause de non-concurrence peut empêcher les actionnaires d’entrer en concurrence directe avec la société pendant ou après leur participation à celle-ci. De même, une clause de non-sollicitation peut empêcher un actionnaire de solliciter d’autres actionnaires, employés, administrateurs ou dirigeants de la société pour qu’ils quittent la société pour une autre.

Les conventions entre actionnaires sont très utiles lorsque certaines situations problématiques surviennent dans une société. Par exemple, si un actionnaire décède, si la relation se rompt, s’il y a inconduite, désaccord, dissolution ou retrait, la convention entre actionnaires établira un ensemble de règles et de lignes directrices pour gérer ces situations particulières.

The key elements included in a shareholders agreement are, namely:

1. Ownership of the Company
2. Contributions to the Company
3. Distribution of profits, loss and expenses
4. Management and Operation of the Company
5. Voting Rights
6. Roles of any shareholders that are not directors
7. Deadlock
8. Calculation and Payment of Dividends
9. Dispute Resolution
10. Death or Disability Resolution
11. Dissolution of the Corporation

Un droit de préemption est un droit d’acheter des actions nouvellement émises par la société avant qu’elles ne soient offertes à des tiers, accordé aux actionnaires existants. Ce droit existe afin de permettre aux actionnaires de conserver leur pourcentage dans la propriété et le contrôle de la société. En outre, il empêche un actionnaire de vendre des actions à un tiers potentiellement indésirable.

Une clause shot-gun est utilisée comme une forme de résolution des conflits. Elle permet à un actionnaire d’offrir d’acheter les actions d’un autre actionnaire à un certain prix. L’actionnaire aura le choix d’accepter l’offre ou d’acheter les actions de l’actionnaire offrant au même prix.

Un droit de premier refus permet à un actionnaire d’acheter les actions d’un actionnaire existant avant qu’elles ne soient offertes à un tiers. Dans ce cas, l’actionnaire qui souhaite vendre ses actions en informera par écrit tous les autres actionnaires de la société, qui auront alors la première chance d’acheter ou de refuser les actions.

Les droits de suite protègent les actionnaires minoritaires en cas de rachat par un tiers. Dans ce cas, l’actionnaire minoritaire peut obliger les autres actionnaires majoritaires qui souhaitent vendre leurs actions à un tiers à vendre également les actions de l’actionnaire minoritaire au même prix et à des conditions similaires.

Par conséquent, si le tiers souhaite acheter les actions de l’actionnaire majoritaire, il doit être prêt à acheter toutes les actions de l’actionnaire minoritaire en circulation.

Non, les conventions d’actionnaires sont strictement réservées aux sociétés. Si votre entreprise est incorporée et que vous êtes plus d’un associé, vous devez signer une entente de partenariat. Pour plus d’informations sur les contrats de partenariat, veuillez consulter notre page consacrée aux entente de partenariat ou nous contacter à l’aide du formulaire ci-dessous.