La dissolution volontaire d’une société peut se produire :

1. Avant de commencer ses opérations;
2. Lorsqu’il n’y a pas de propriété;
3. Lorsque les biens et les dettes ont été cédés;

Après avoir proposé la liquidation et la dissolution de la société par les administrateurs ou les actionnaires.

Les étapes de la dissolution d’une société fédérale ou provinciale sont assez similaires. Elles comprennent notamment :

• l’intention volontaire de liquider et de dissoudre une société
• la déclaration de dissolution d’une société
• le dépôt d’une résolution des actionnaires ou du conseil d’administration, avec attestation
• la lettre de consentement du ministère du Revenu (pour les sociétés de l’Ontario)
• l’avis de liquidation et clôture de liquidation (pour les sociétés du Québec)

Si la société a distribué ses biens et n’a pas de passif, les actionnaires peuvent approuver la dissolution par une résolution spéciale.

Si la société n’a pas d’actionnaires, les administrateurs peuvent approuver la dissolution par résolution.

Une fois que nous avons tous les documents et informations requis, la dissolution d’une société au Québec et au Canada peut prendre entre 24 et 48 heures pour apparaître au registre des entreprises.

Une fois qu’une société commerciale est dissoute, elle devient inactive.

Toutefois, il est possible de faire reconstituer une société inactive une fois que certaines obligations sont remplies, à savoir

• Le dépôt d’une demande de reconstitution
• Le dépôt des déclarations annuelles
• Mise à jour des obligations de la société
• Paiement des droits de reconstitution et d’enregistrement
• Demande de restitution de biens à la Couronne

Pour plus d’informations sur la reconstitution d’une société, visitez notre page sur la reconstitution d’une société par actions.