Achat et vente d'entreprise
Votre partenaire en affaires.
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Vous êtes dans le processus d'acheter ou de vendre une entreprise. Nous sommes ici pour vous aider et vous guider à chaque étape du processus.
Nous complétons tous les éléments nécessaires de votre transaction de l'étape de l'offre à la clôture. Notre rôle est de rédiger tous vos documents, de négocier votre transaction, de sécuriser votre transaction et de vous guider tout au long du processus.
Considérez-nous comme votre deuxième paire d'yeux - parce que nous le sommes. Que vous achetiez ou vendiez une pharmacie, une clinique médicale, une boutique en ligne, une entreprise de transport, une franchise ou un restaurant, nous sommes là pour vous aider.
6 éléments essentiels d’une vente d’entreprise.
Votre guide à la vente d’entreprise
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Voir quelques-unes des industries avec lesquelles nous avons travaillé
Commerce en détail
Design & Mode
Restauration
Commerce électronique
Organismes à but non-lucratif & Organises de bienfaisance
Immobilier
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Découvrez notre section de ressources. Vous y trouverez des vidéos, des guides et des contrats pour vous guider dans la légalisation de votre entreprise.
Apprenez et copiez les techniques que nous utilisons pour nos clients et utilisez-les pour protéger votre entreprise.
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Un contrat d’achat d’actifs vous permet d’acheter les actifs d’une entreprise, à la fois les actifs corporels et incorporels tels que le fonds de commerce, le nom, la propriété intellectuelle, l’équipement, les stocks…etc. Contrairement à un contrat d’achat d’actifs, vous n’acquerrez pas les passifs de l’entreprise.
Un contrat d’achat d’actions est un contrat qui vous permet d’acheter les actions d’une entreprise.
Lors d’un achat d’actions, vous acquérez non seulement les actions, mais également les dettes d’une société. En tant que tel, il est important qu’une diligence approfondie soit effectuée auprès de la société pour s’assurer que votre risque est minimisé.
Nous effectuons un processus de diligence raisonnable exhaustif chez Chalati Avocat. Ce qui compte pour nous, c’est que vous achetiez une entreprise sécurisée. Notre diligence raisonnable comprendra une révision de :
- Organisation d’entreprise ;
- Tous les contrats importants ;
- Tous les contrats de travail et documents de travail ;
- Litige antérieur;
- Questions fiscales ;
- Financières ;
- Questions environnementales ;
- Permis et licences ;
- Réglementations gouvernementales ;
- Assurances ;
- Actifs et équipement ;
Nous examinons le bail original et nous nous assurons que toutes les étapes stipulées dans le bail sont suivies pour le transfert de bail. Nous faisons ensuite transférer le bail à l’acheteur par le biais d’un contrat de cession de bail. La cession de bail est signée par l’acheteur, le vendeur et le bailleur.
Si vous achetez une franchise, nous nous assurons que le franchiseur a approuvé la vente de l’entreprise et que le contrat de franchise vous est correctement transféré.
Oui, vous devrez peut-être constituer une nouvelle entreprise. Nous évaluerons au moment de la vente avec votre comptable si l’incorporation d’une nouvelle entreprise est nécessaire. Généralement, si vous achetez les actifs d’une entreprise, vous devrez constituer une entreprise en société. Quant aux actions, ce sera à la discrétion de votre conseiller juridique et de votre comptable.
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