Selon la loi, un professionnel au québec est une personne qui est membre d’un ordre et qui possède un permis délivré par cet ordre pour exercer sa profession. L’ordre agira en tant qu’organisme de réglementation pour ses membres et édictera des règles spécifiques qui devront être suivies par ses membres.

La liste complète de l’ordre des professionnels au Québec peut être consultée ici :  https://professions-quebec.org/en/quebec-interprofessional-council/about-us/members/.

Puisque les professionnels sont régis par les règles établies par leur ordre, ils doivent également suivre toutes les règles relatives à l’incorporation et à la création de leur société. La plupart des ordres professionnels ont des exigences spécifiques en ce qui concerne la façon dont une entreprise doit être structurée, la façon dont les actions seront distribuées et détenues, la façon dont la responsabilité peut être attribuée et bien plus encore. Par conséquent, lors de l’incorporation de l’entreprise d’un professionnel, un processus spécifique doit être suivi afin de s’assurer que toutes les conventions d’actionnaires, les restrictions sur les actions, les descriptions des actions et les documents constitutifs sont créés conformément au règlement de l’ordre professionnel.

L’incorporation présente plusieurs avantages fiscaux pour le professionnel. Notamment, vous pourrez bénéficier d’un taux d’imposition des sociétés plus faible, qui varie entre 19 % et 23 %, ce qui vous permettra de réaliser des économies d’impôt plus importantes à long terme.

En tant que professionnel, membre d’un ordre, vous devez être conscient de deux choses :

1. La loi ou le statut qui définit les règles applicables aux membres de votre ordre.
2. Que votre société respecte les règles professionnelles en matière de structure, de fonctionnement et de gestion

Un salaire est une rémunération fixe versée périodiquement à un employé pour ses services et son travail.

Le dividende est la distribution des bénéfices réalisés par une société à ses actionnaires. Tout excédent de bénéfices réalisé par une société peut soit être réinvesti dans la société, soit être distribué à ses actionnaires sous forme de dividende.

Oui, le processus d’incorporation exige la rédaction de divers documents juridiques et il est fortement recommandé de faire appel à un avocat pour rédiger ces documents.

Si vous vous versez un salaire via la société, vous verserez également une cotisation qui, en échange, vous permettra de bénéficier de certains avantages sociaux comme la pension, les prestations de maternité et de paternité. Si vous envisagez d’avoir des enfants à l’avenir, cela peut être une option avantageuse.

En revanche, si vous vous versez des dividendes, vous ne payez des impôts que sur le montant distribué sans avoir à payer d’apports. Par conséquent, tout capital excédentaire restant dans la société peut être réinvesti.