Un partenariat est une entreprise formée de deux personnes ou plus. Chaque personne apporte certains actifs à l’entreprise et reçoit une part des bénéfices et des pertes de l’entreprise. Selon le type de partenariat, certains partenaires participeront activement à l’entreprise, tandis que d’autres y participeront passivement.

Le document le plus important à rédiger au début du partenariat est une entente de partenariat. Ce contrat énonce toutes les conditions du partenariat, acceptées par les partenaires.

L’entente prévoira tous les scénarios possibles, de la propriété à la durée du partenariat, en passant par le décès et la résiliation.

En signant une entente de partenariat dès le début de leur relation, les partenaires peuvent s’assurer qu’ils sont protégés si quelque chose devait arriver à l’entreprise ou à un partenaire.

Ce type de contrat s’adresse aux entreprises qui sont des sociétés de personnes, à savoir :

1. Société en nom collectif (S.E.N.C.)
2. Société en nom collectif à responsabilité limité (S.E.N.C.R.L.)
3. Société en participation

OUI! Une entente de partenariat vous offre une protection au cas où quelque chose se produirait dans une entreprise. L’accord répondra à tous les « et si » avant qu’ils ne se produisent, de sorte que vous n’aurez pas à faire face à ces questions une fois qu’un problème surviendra.

OUI! Même si vous vous associez à un bon ami ou à un membre de la famille, gérer une entreprise n’est pas une tâche facile. Des problèmes peuvent survenir entre les partenaires et si cela se produit, vous voulez avoir un accord pour vous guider dans le processus avec facilité.

Non. Si vous avez une société incorporée, vous n’avez pas besoin d’une entente de partenariat. Vous avez plutôt besoin d’une convention d’actionnaires. Pour plus d’informations sur la convention d’actionnaires, veuillez nous contacter ou nous envoyer un message à l’aide du formulaire ci-dessous.

L’entente doit inclure :

1. Nom du partenariat
2. Nature de l’entreprise
3. Objet du partenariat
4. Types d’associés
5. Pourcentage de participation dans l’entreprise
6. Contribution en capital de chaque associé
7. Admission de nouveaux associés
8. Droits et responsabilités des associés
9. Description des pouvoirs et devoirs de gestion des associés
10. La façon dont les décisions seront prises
11. Durée du partenariat
12. Qui s’occupera des questions fiscales et comptables?
13. Répartition des bénéfices et des pertes
14. Rétention des bénéfices pour les besoins de l’entreprise
15. Temps libre de l’associé (ex. congé de maladie, vacances…etc.)
16. Vente de la part d’un associé dans l’entreprise.
17. Processus de règlement des litiges
18. Continuité de la société en cas de décès, d’incapacité ou d’invalidité
19. La façon dont le partenariat peut être résilié
20. Expulsion d’un associé de l’entreprise
21. Respect des lois provinciales
22. Dissociabilité de l’entente

Oui, nous incluons toujours une clause de dissolution dans nos ententes de partenariat. Cette clause déterminera ce qui se passera si vous et votre partenaire n’êtes pas d’accord sur quelque chose dans l’entreprise, quelles sont les stratégies de sortie, comment un partenaire peut se retirer… etc.

Oui, nous recommandons qu’une entente de partenariat soit mis à jour tous les deux ou trois ans afin de refléter les souhaits des partenaires à ce moment-là.

L’accord de partenariat est un document juridiquement contraignant. Il est donc préférable qu’un avocat vous guide dans le processus de rédaction.

Si vous choisissez de rédiger vous-même l’entente de partenariat, vous pouvez le faire. Toutefois, nous vous recommandons de faire réviser cette entente par un avocat.