Immatriculation d’une société au Québec
Pour les entreprises de l'extérieur de la province qui souhaitent faire affaires au Québec
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Vous êtes une entreprise de l'extérieur de la province qui veut commencer à faire des affaires au Québec - maintenant vous avez besoin d’une bonne base juridique pour vous lancer. Nous pouvons vous aider.
Notre forfait d'immatriculation d'entreprise au Québec est notre service complet de démarrage pour toutes les sociétés qui cherchent à exercer une activité ou à exploiter une entreprise au Québec. Nous vous conseillons sur tous les aspects de l’immatriculation de votre entreprise et créons les bases juridiques appropriées pour que vous puissiez commencer à faire des affaires au Québec.
Comment travaillons-nous.
Obtenez votre immatriculation au Québec
1 Activité.
Une entreprise est considérée comme exerçant des activités commerciales au Québec dans l’une des 4 situations suivantes :
- Elle possède une adresse au Québec.
- Elle ou ses représentants possèdent un établissement ou une case postale au Québec.
- Elle ou ses représentants disposent d’une ligne téléphonique au Québec.
- Elle ou ses représentants exercent une activité au Québec dans le but de réaliser un profit.
2 Contactez-nous.
Si vous répondez à l’une des conditions énumérées de l’étape 1, contactez-nous et donnez-nous plus de détails sur votre entreprise. Nous serons en mesure de vous fournir une estimation exacte du coût pour l’enregistrement de votre entreprise au Québec.
3 Renseignements.
Afin de traiter votre demande d’immatriculation, nous devrons obtenir de vous certaines informations concernant votre entreprise, que nous utiliserons ensuite pour déposer une demande d’immatriculation au registre des entreprises Québec.
4 Immatriculation.
Une fois le dépôt au registre du Québec terminé, vous recevrez votre numéro d’entreprise du Québec qui sera effectif à partir de la date d’enregistrement.
Qui aidons-nous.
Voir quelques-unes des industries avec lesquelles nous avons travaillé
Commerce de détail
Mode & Design
Restauration
Commerce électronique
OBNL & Organismes de bienfaisance
Immobilier
Une entreprise ambitieuse mais un petit budget?
Découvrez notre section de ressources. Vous y trouverez des vidéos, des guides et des contrats pour vous guider dans la légalisation de votre entreprise.
Apprenez et copiez les techniques que nous utilisons pour nos clients et utilisez-les pour protéger votre entreprise.
Foires aux questions.
Trouvez les réponses à vos questions
- Toute personne physique qui exploite une entreprise individuelle au Québec, sous un nom qui ne comprend pas ses nom et prénom ;
- Toute personne physique qui exploite un point de vente de tabac ou un salon de bronzage;
- Toute personne morale non constituée au Québec si elle a un domicile au Québec, exerce une activité au Québec (y compris l’exploitation d’une entreprise) ou possède un droit réel immobilier au Québec autre qu’une priorité ou une hypothèque;
- Toute personne morale constituée en vertu d’une loi autre qu’une loi québécoise si elle a son domicile au Québec, si elle exerce une activité au Québec (y compris l’exploitation d’une entreprise) ou si elle possède un droit réel immobilier au Québec autre qu’une priorité ou une hypothèque;
- Toute personne morale issue d’un intérêt privé qui n’est pas constituée au Québec et qui résulte d’une fusion;
Si vous enregistrez au Québec une entreprise qui a été constituée en vertu d’une loi qui n’est pas une loi du Québec, vous devez remplir les trois conditions suivantes :
- Les renseignements sur l’entreprise sont déjà publiés dans le registre d’une autre juridiction;
- Les renseignements contenus dans la déclaration d’immatriculation, tels que le nom de l’entreprise, l’adresse du domicile et la date de constitution, sont identiques aux renseignements déclarés dans la juridiction de constitution;
- L’entreprise n’a pas été dissoute.
Qu'est-ce qui constitue « l'exercice d'une activité ou l'exploitation d'une entreprise » au Québec ?
Au Québec, une entreprise est considérée comme exerçant une activité ou exploitant une entreprise dans l’une des circonstances suivantes :
- Elle possède une adresse au Québec;
- Elle ou son représentant possède un établissement ou une case postale au Québec;
- Elle ou son représentant possède une ligne téléphonique au Québec;
- Elle ou son représentant exerce une activité au Québec dans le but de réaliser un profit.
Afin d’immatriculer une entreprise au Québec, l’entreprise doit déposer une déclaration d’immatriculation au Québec.
Nous offrons ce service à nos clients qui cherchent à exploiter ou à exercer une activité commerciale au Québec par le biais de notre forfait d’enregistrement d’entreprise.
Nous vous offrons le service de devenir l’agent enregistré de votre entreprise. Dans ce cas, nous recevrons tous vos courriers, qu’ils proviennent des autorités gouvernementales ou du registre des entreprises.
Si vous recherchez ce service, veuillez visiter notre page agent enregistré, cliquez ici.
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