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Contrat de prêt

Protéger vos prêts privés.

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Vous êtes un particulier ou une société et vous avez accepté de prêter de l'argent à un particulier ou à une société, mais vous n'avez pas défini les modalités de paiement de ce prêt. Nous pouvons vous aider.

L'établissement d'un plan de paiement écrit et approprié, ainsi que des conditions générales, peut être essentiel pour protéger votre prêt et vous assurer d'être remboursé.

C'est exactement pour cela que nous avons conçu notre forfait contrat de prêt. Nous savons à quel point vous avez travaillé dur pour gagner votre argent. Nous voulons donc nous assurer que tout l'argent que vous prêtez est protégé - sur tous les plans. Nous assurons vos arrières, maintenant passons à la rédaction.

Notre service complet de contrat de prêt pour les entreprises.

6 éléments essentiels d’un contra de prêt

Pourquoi vous devriez protéger votre prochain prêt privé

Prêt

Le contrat de prêt doit indiquer clairement le montant du prêt.

Durée

Le prêt doit avoir une durée.

Intérêt

Le contrat doit indiquer le montant des intérêts du prêt. S’agira-t-il d’un taux fixe ou d’un taux variable?

Remboursement

Le contrat de prêt doit indiquer clairement comment le prêt sera remboursé, à quelle date de chaque mois et à quel endroit.

Remboursement anticipé

Le contrat de prêt doit donner à l’emprunteur la possibilité de rembourser le prêt à une date antérieure.

Défaut

Cette clause doit énumérer toutes les situations qui mettront l’emprunteur en défaut. Dans le cas où une de ces situations arriverait, le prêteur peut généralement demander le paiement intégral du prêt dans un certain délai.

Obtenez une soumission.

Qui aidons-nous?

Voir quelques-unes des industries avec lesquelles nous avons travaillé

Commerce de détail

Design & Mode

Restauration

Commerce électronique

OSBL & organismes de bienfaisance

Immobilier

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Découvrez notre section de ressources. Vous y trouverez des vidéos, des guides et des contrats pour vous guider dans la légalisation de votre entreprise.

Apprenez et copiez les techniques que nous utilisons pour nos clients et utilisez-les pour protéger votre entreprise.

Foire aux questions.

Trouvez les réponses à vos questions

Un contrat de prêt est un contrat conclu entre un emprunteur et un prêteur. Le contrat stipule les termes et conditions auxquels l’emprunteur doit se conformer pour recevoir un prêt. Le contrat précise également le montant principal du prêt, le taux d’intérêt, la période d’amortissement, la durée, les frais, les modalités de paiement et les cas de défaillance.

L’emprunteur est la personne physique ou morale qui reçoit le prêt (argent, bien ou service) du prêteur.

Le prêteur est la personne physique ou morale qui accorde le prêt (argent, bien ou service) à l’emprunteur.

Le taux d’intérêt sur le prêt est le montant qui est facturé en pourcentage du montant principal du prêt par le prêteur à l’emprunteur pour l’utilisation de ses actifs.

Les intérêts du prêt peuvent être fixes ou variables. Si le taux d’intérêt est fixe, l’emprunteur paiera par exemple 3 % par an sur le prêt. S’il est variable, l’intérêt peut augmenter chaque mois jusqu’à ce que le prêt soit entièrement remboursé.

En général, l’emprunteur dispose des options suivantes :

  1. Montants périodiques :l’emprunteur effectuera certains paiements au prêteur à des intervalles périodiques déterminés.
  2. Somme forfaitaire : l’emprunteur effectuera un seul paiement forfaitaire au prêteur à la fin du terme.
  3. Intérêt seulement : l’emprunteur ne rembourse que les intérêts. Aucune partie du paiement ne rembourse le montant principal du prêt.
  4. Intérêt et capital: l’emprunteur effectue des paiements périodiques au prêteur qui remboursent à la fois le capital et les intérêts.

Oui. Si le prêteur ne prend aucune garantie sur le prêt et que l’emprunteur ne rembourse pas le prêt, le prêteur devra poursuivre l’emprunteur en justice pour obtenir le paiement. Le jugement sera alors exécuté sur les actifs de l’emprunteur.

Toutefois, si le prêteur prend une garantie sur le prêt, il pourra saisir et vendre cette garantie si l’emprunteur ne rembourse pas son prêt.

Pas nécessairement. Si la garantie est inférieure au montant du prêt, une fois que le prêteur aura vendu la garantie, il pourra poursuivre l’emprunteur pour la partie restante du prêt. Si la garantie est supérieure au montant principal du prêt, tout excédent de la vente de la garantie sera restitué à l’emprunteur.

Vous êtes prêt?

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