Un contrat de consignation est un accord par lequel le propriétaire d’un bien (consignateur ou fournisseur) laisse le bien en possession d’un détaillant (consignataire) pendant une certaine période afin que le consignataire puisse vendre le bien du consignateur à ses clients. Le consignataire ne doit payer le consignateur que lorsque son produit a été vendu, en échange d’une commission.

Le contrat de consignation n’est pas un contrat de vente. Le consignateur ne vend pas ses marchandises au consignataire, car ce dernier n’achète pas les produits du consignateur dès qu’il en prend possession. Le consignataire « loue » plutôt les produits pour une courte période afin de les vendre à ses clients. Pendant cette période, le consignataire sera responsable de tout dommage qui pourrait survenir aux biens.

Le consignateur est la personne qui cède la marchandise. (ex. un designer de mode, une entreprise de fabrication de produits alimentaires, un créateur de produits…etc.)

Le destinataire est la personne qui reçoit les marchandises et les vendra à ses clients. (ex. détaillant, distributeur…etc.)

Les principaux éléments d’un contrat de consignation sont les suivants :

1. Parties: l’entente identifiera clairement les parties au contrat et leur rôle dans le contrat (consignateur-consignataire).
2. But de la vente: le contrat de consignation identifiera le rôle du consignateur en tant que fournisseur des biens et le rôle du consignataire en tant que marchandiseur ou vendeur du bien.
3. Durée: le contrat indiquera clairement la durée de la relation de consignation et, dans le cas où certaines marchandises ne seraient pas vendues, ce qu’il en adviendra à la fin de la période.
4. Livraison et coût : le contrat indiquera comment les marchandises seront livrées au consignataire et qui couvrira les frais d’expédition. De même, si à la fin de la relation, certaines marchandises restent invendues, le contrat indiquera comment ces marchandises seront retournées au consignateur et qui couvrira ces frais.
5. Marchandises : le contrat doit décrire clairement les marchandises qui seront consignées et la quantité de marchandises que le consignataire recevra.
6. Paiement : les conditions de paiement constituent la partie la plus importante du contrat. Il doit indiquer clairement à quel prix les marchandises seront vendues et quelle commission le consignataire touchera en cas de vente.
7. Risque de dommage ou de perte : un accord doit être conclu entre les parties pour déterminer quelle partie sera responsable en cas de dommage ou de perte des marchandises et quand cette responsabilité entrera en vigueur.
8. Assurance: le contrat doit exiger que le consignataire ait et fournisse une preuve d’assurance pendant la période où il est en possession des marchandises.
9. Résiliation du contrat : le contrat doit stipuler comment l’accord peut être résilié par l’une ou l’autre des parties et, en cas de résiliation, comment les biens invendus seront retournés et qui couvrira ces coûts.
10. Défaut et Litiges: en cas de défaut ou de litige entre les parties, le contrat doit indiquer comment remédier à ce litige. Les parties iront-elles en arbitrage, en médiation? Y aura-t-il une compensation? Si oui, quel en sera le montant?

Dans un contrat de consignation, le consignataire agit en tant que mandataire du consignateur en vendant ses produits à des tiers (ex. client, acheteur, consommateurs…etc.).

Même si le consignataire possède physiquement les marchandises, il n’en est pas propriétaire. La marchandise reste la propriété du consignateur jusqu’à ce qu’elle soit vendue à un tiers qui en devient alors le propriétaire.

En général, les entreprises doivent signer un contrat de consignation afin de s’assurer qu’elles restent propriétaires du produit pendant le processus de vente.

Si vous créez des produits et que vous souhaitez que vos produits soient vendus à des tiers par l’intermédiaire d’un agent, vous devez signer des contrats de consignation avec eux. De même, si vous êtes un vendeur de biens ou un détaillant, vous devez signer des contrats de consignation avec les créateurs de produits.

Non. Dans un contrat de consignation, le consignateur reste propriétaire du bien jusqu’à ce qu’il soit vendu à un tiers (ex. un consommateur). Toutefois, dans un contrat de vente conditionnelle, le détaillant accepte de financer l’achat des biens qu’il a l’intention de vendre à ses clients.

Oui, les contrats de consignation contiennent certaines clauses plus complexes qui doivent être examinées par un avocat pour garantir leur applicabilité.