Une société à but non lucratif est une entité juridique créée en vertu des lois canadiennes ou provinciales. La société à but non lucratif est constituée dans le but de générer un bénéfice à distribuer à ses membres, administrateurs ou dirigeants. Les sociétés à but non lucratif se distinguent ainsi des sociétés commerciales, qui sont constituées dans le but de réaliser un bénéfice et de le distribuer à leurs actionnaires.

Une société à but non lucratif peut être, par exemple, une église, une mosquée, une synagogue, une école, une œuvre de bienfaisance, un prestataire de soins médicaux, un club d’activités, une organisation bénévole, une association professionnelle, un institut de recherche, un musée… etc.

L’incorporation confère à l’organisme à but non lucratif un statut juridique distinct de celui de ses membres. Cela signifie que l’organisme à but non lucratif pourra conclure des contrats, acheter des terrains, emprunter de l’argent et avoir des comptes bancaires en son propre nom.

De plus, puisque l’organisme à but non lucratif sera une entité juridique distincte de ses membres, il sera soumis à une responsabilité limitée, ce qui signifie que les membres ne seront pas tenus personnellement responsables des dettes de la société. L’organisation aura une existence perpétuelle, quels que soient les changements de membres. Enfin, le fait d’avoir une société à but non lucratif s’avérera avantageux pour demander ou recevoir des subventions gouvernementales afin de prouver la stabilité de l’organisation.

Afin de déterminer la juridiction appropriée pour votre société, fédérale ou provinciale, posez-vous les questions suivantes :

1. Où mon organisme à but non lucratif mènera-t-il ses activités? Les activités se dérouleront-elles dans tout le Canada ou dans une province?
2. Dans quelle mesure est-il important que le nom et la marque de mon OSBL soient protégés partout au Canada?
3. Quels sont les frais associés à l’incorporation et à l’enregistrement provincial de votre organisme à but non lucratif?
4. Les administrateurs de la société seront-ils des résidents canadiens?

Non. Une société à but non lucratif et un organisme de bienfaisance sont deux types d’entités différentes selon la loi.

Afin d’obtenir le statut d’organisme de bienfaisance et de pouvoir remettre des reçus fiscaux, votre société doit faire une demande de statut d’organisme de bienfaisance auprès de la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada.

Un organisme de bienfaisance enregistré est une œuvre de bienfaisance, une fondation publique ou une fondation privée qui est créée et qui réside au Canada. L’organisme doit consacrer ses ressources à des activités de bienfaisance et avoir des fins de bienfaisance qui visent l’une ou plusieurs des catégories suivantes :

• le soulagement de la pauvreté
• l’avancement de l’éducation
• l’avancement de la religion
• d’autres fins profitant à la collectivité

Les organismes à but non lucratif sont des associations, des clubs ou des sociétés qui ne sont pas des organismes de bienfaisance et qui sont établis et exploités uniquement aux fins :

• bien-être collectif
• des améliorations locales
• des loisirs
• du divertissement
• ou de toute autre activité non lucrative

Oui, sous certaines conditions, les organismes à but non lucratif peuvent bénéficier d’une exemption de taxes municipales. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre page sur l’exemption de taxes municipales.