Un bail commercial est un accord écrit entre un propriétaire et un locataire commercial. Cet accord permet au locataire d’utiliser l’espace fourni par le propriétaire pendant une période déterminée en échange d’un paiement.

Le processus de location est un processus en deux étapes. Il s’agit d’abord de signer une offre de location. Une fois les négociations des termes du bail terminées, les parties signeront alors un bail contenant les détails de la négociation.

Les principaux éléments abordés qui dans la plupart des baux sont :

1. Loyer: votre loyer commercial sera très probablement basé sur la taille de l’espace et la superficie en pieds carrés de l’espace. Certains coûts sont souvent ajoutés à votre loyer. En général, vous trouverez l’un des calculs de loyer suivants :
   • Bail à loyer proportionnel
   • Bail à loyer Brut
   • Bail net
   • Bail net-net (double net)
   • Bail net-net-net (bail triple net)
2. Durée
3. Options et périodes de renouvellement
4. Espace et services
   • Stationnement
   • Chauffage, ventilation, climatisation
   • Chauffage, ventilation, climatisation
   • Sécurité
   • Déneigement
   • Tonte du gazon
   • Tonte du gazon
5. Caractéristiques
6. Réparations
7. Améliorations
8. Utilisation autorisée de l’espace et types d’entreprises
9. Sous-location et cession
10. Assurance
11. Taxes
12. Services publics
13. Signalisation
14. Règlemens de l’immeuble
15. Défault
16. Litiges

Pour plus d’informations sur le bail commercial, veuillez visiter notre blog sur le sujet ici!

Si vous êtes propriétaire d’un commerce de détail, vous paierez très probablement votre loyer de base ainsi qu’un pourcentage de vos ventes.

Dans le cas d’un bail brut, le locataire paie généralement un montant fixe (loyer de base) et d’autres dépenses spécifiques.

Dans un bail net, le locataire paie le loyer de base et une partie des taxes.

Dans un bail net-net (également connu sous le nom de bail double net), le locataire paie le loyer de base, les taxes et les frais d’assurance au propriétaire.

Dans un bail net-net-net (également connu sous le nom de bail triple net), le locataire paie un taux fixe (loyer de base), les taxes et les coûts d’exploitation et d’entretien.

Selon l’article 1195 du Code civil du Québec, le bail emphytéotique est : « le droit qui permet à une personne, pendant un certain temps, d’utiliser pleinement un immeuble appartenant à autrui et d’en tirer tous ses avantages, à la condition de ne pas en compromettre l’existence et à charge d’y faire des constructions, ouvrages ou plantations qui augmentent sa valeur d’une façon durable. »

En d’autres termes, dans un bail emphytéotique, l’emphytéote s’engage à fournir un immeuble ou un terrain à l’emphytéote en échange d’une contrepartie. La contrepartie est ici en deux parties : (1) le preneur devra payer un loyer et (2) le preneur s’engagera à faire des constructions sur le terrain pour en augmenter la valeur.

Si vous souhaitez réaliser un bail emphytéotique ou obtenir plus d’informations à ce sujet, veuillez nous contacter via le formulaire ci-dessous ou ici.