Une société par actions est une entité juridique créée en vertu des lois canadiennes ou provinciales. Une société par actions est détenue par des actionnaires et contrôlée par un conseil d’administration. Elle peut gérer une entreprise, embaucher des employés, signer des contrats, conclure des transactions… etc.

Le principal avantage de l’incorporation en société est la responsabilité limitée des actionnaires. Les sociétés par actions bénéficient également de divers avantages fiscaux qui vous permettront de mieux exploiter votre entreprise et d’augmenter vos bénéfices.

Un actionnaire est une personne, une société ou une institution qui possède une part des actions d’une société. En détenant une part des actions d’une société, l’actionnaire est en mesure de récolter les bénéfices du succès de la société ou peut être responsable de ses pertes.

Dans le cas où une société compte plus d’un actionnaire, il est fortement recommandé que les actionnaires signent une convention d’actionnaires unanime. La convention d’actionnaires est un contrat entre les actionnaires qui établit les règles et les réponses à diverses questions, notamment en ce qui concerne la vente d’actions, le décès d’un actionnaire ou si un actionnaire fait défaut.

Un livre de minutes est un registre permanent et détaillé des règles, activités et décisions d’une société. Il contient les résolutions des procès-verbaux et des réunions de la société, la liste des actionnaires et des membres du conseil d’administration, le registre des titres et les certificats des actionnaires. Il indiquera les postes importants de la société et qui a le pouvoir d’agir au nom de la société.

En vertu des lois québécoises et canadiennes, un livre de minutes est obligatoire et doit être disponible au siège social de la société.

Si vous souhaitez apporter des changements à votre entreprise ou si vous avez besoin de résolutions spécifiques pour mettre à jour votre livre de minutes, nous vous recommandons de consulter nos pages consacrées à la mise-à-jour annuelle corporative et aux résolutions d’entreprise pour plus d’informations ou vous pouvez nous contacter à l’aide du formulaire ci-dessous.

Afin de déterminer la juridiction appropriée pour votre société, fédérale ou provinciale, posez-vous les questions suivantes :

1. Où ma société exercera-t-elle ses activités? Les activités se dérouleront-elles dans tout le Canada ou dans une province?
2. Dans quelle mesure est-il important que le nom et la marque de mon entreprise soient protégés partout au Canada?
3. Quels sont les frais associés à l’incorporation et à l’immatriculation provinciale de votre société ?
4. Les administrateurs de la société seront-ils des résidents canadiens?

En effectuant cette analyse, nous serons en mesure de mieux évaluer quelle juridiction est la mieux adaptée à votre société.

L’incorporation d’une entreprise provinciale prend normalement 24 heures. Pour une entreprise fédérale, il faut compter entre 24 et 48 heures pour que l’entreprise apparaisse dans le registre fédéral des entreprises.

Enfin, il faut normalement 5 jours à notre cabinet pour produire votre livre de minutes.

Si vous vous versez un salaire via la société, vous verserez également une cotisation qui, en échange, vous permettra de bénéficier de certains avantages sociaux comme la pension, les prestations de maternité et de paternité. Si vous envisagez d’avoir des enfants à l’avenir, cela peut être une option avantageuse.

En revanche, si vous vous versez des dividendes, vous ne payez des impôts que sur le montant distribué sans avoir à payer d’apports. Par conséquent, tout capital excédentaire restant dans la société peut être réinvesti.

Oui. Si vous avez un partenaire d’affaires, il est essentiel d’avoir une convention entre actionnaires afin de vous protéger et de protéger le partenariat. Nous vous suggérons de consulter notre page consacrée au convention entre actionnaires pour de plus amples informations.

Un salaire est une rémunération fixe versée périodiquement à un employé pour ses services et son travail.

Le dividende est la distribution des bénéfices réalisés par une société à ses actionnaires. Tout excédent de bénéfices réalisé par une société peut soit être réinvesti dans la société, soit être distribué à ses actionnaires sous forme de dividende.

Oui, le processus d’incorporation exige la rédaction de divers documents juridiques et il est fortement recommandé de faire appel à un avocat pour rédiger ces documents.

Si vous cherchez à fermer votre entreprise individuelle et à constituer une nouvelle société, nous pouvons vous aider. Pour plus d’informations, contactez-nous à l’aide du formulaire ci-dessous ou visitez notre page convertir une entreprise individuelle en société pour obtenir des informations.